Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site internet Âmes à Corps / Au clair de lune
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.ames-a-corps.com, est édité par :
Stéphanie Cahuzac, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Âmes à Corps / Au clair de lune.
Adresse professionnelle :
79 rue des Frères Delga
81600 Gaillac – France
SIRET : 844 464 776 00013
Code APE : 9609Z
Adresse e-mail : amesacorps@gmail.com
Téléphone : 06 46 03 46 18
Ci-après désignée « l’Éditrice ».
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ames-a-corps.com par toute personne qui le consulte.
Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les règles applicables à la consultation des pages, des informations et des contenus proposés sur le site.
Toute navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGU et le respect de leurs dispositions.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent les prestations, les réservations, les commandes et les relations commerciales entre l’Éditrice et ses clients.
En cas de commande ou de réservation, les CGV applicables viennent compléter les présentes CGU.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion et d’équipement informatique, restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditrice s’efforce de permettre un accès au site dans les meilleures conditions possibles et de maintenir son bon fonctionnement.
Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
L’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.
L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès à Internet, aux équipements de l’utilisateur ou à des prestataires techniques extérieurs.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il s’engage notamment à ne pas :
-
Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
-
Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
-
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
-
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber son fonctionnement ;
-
Utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
-
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditrice ou de tiers.
Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner les mesures nécessaires à la protection du site et des droits de l’Éditrice, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
Le site Âmes à Corps / Au clair de lune présente l’activité de Stéphanie Cahuzac, ses prestations, ses accompagnements, ses actualités et différents contenus en lien avec ses domaines d’intervention.
Les informations publiées ont une vocation informative et ne constituent pas, à elles seules, une prestation personnalisée.
L’Éditrice s’efforce de proposer des informations claires, actualisées et aussi exactes que possible.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L’Éditrice se réserve le droit de modifier, compléter, actualiser ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment, sans obligation de préavis.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les conseils d’un professionnel compétent lorsque la situation de l’utilisateur nécessite un accompagnement spécialisé.
ARTICLE 6 – NATURE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Les contenus relatifs aux guidances, au tarot psychologique, à l’EFT, aux soins énergétiques, aux accompagnements Mindset, à la communication animale, à la géobiologie et aux autres prestations proposées sont destinés à présenter les activités de l’Éditrice.
Ils ne constituent pas des avis médicaux, des diagnostics, des prescriptions ou des garanties de résultats.
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement.
Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique, vétérinaire ou à toute autre prise en charge assurée par un professionnel qualifié.
L’utilisateur reste responsable de l’interprétation des informations consultées et des décisions qu’il prend.
Les conditions spécifiques de réalisation des prestations et de vente des contenus numériques sont définies dans les CGV.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ames-a-corps.com est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
-
Le nom commercial Âmes à Corps / Au clair de lune ;
-
Le logo et l’identité visuelle associés ;
-
Les textes et contenus rédactionnels ;
-
Les photographies, illustrations et créations graphiques ;
-
Les programmes, supports et documents numériques ;
-
La présentation et les éléments graphiques du site.
Le nom commercial et le logo Âmes à Corps / Au clair de lune ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés, adaptés ou exploités, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, sauf exceptions prévues par la loi.
La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les contenus qui y figurent.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de démarches destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle concernés.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services extérieurs.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique.
L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les pratiques, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Elle ne peut donc être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs éventuels dysfonctionnements.
L’accès à ces services extérieurs s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Certaines fonctionnalités du site, notamment la réservation ou le paiement, peuvent faire intervenir des prestataires techniques extérieurs. Leur utilisation peut être soumise à des conditions spécifiques communiquées par les prestataires concernés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la navigation sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées ou traitées lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à la gestion des demandes, aux réservations, aux commandes ou aux échanges avec les utilisateurs.
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Éditrice à l’adresse suivante :
ARTICLE 10 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation.
Certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la politique de cookies ou dans la rubrique dédiée du site.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à l’utilisation de cookies ou autres traceurs soumis à consentement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’utilisateur navigue sur le site sous sa propre responsabilité.
L’Éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
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L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
-
D’une incompatibilité entre le site et le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
-
D’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
-
De l’utilisation de sites ou services tiers accessibles par des liens hypertextes ;
-
D’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
ARTICLE 12 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise en ligne.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La date de dernière mise à jour figure en début de document.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditrice afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive l’utilisateur des droits impératifs dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
Fin des Conditions Générales d’Utilisation
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Stéphanie Cahuzac